Dernière mise à jour : avril 2026. En utilisant la plateforme Ton Artisan Local (site, webapp, vitrines), vous acceptez les présentes CGU.
1. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels (artisans, commerçants, restaurateurs) disposant d'un compte actif. L'accès à l'espace client nécessite un email et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
2. Contenu publié par l'artisan
Vous restez propriétaire de tout le contenu que vous publiez via la plateforme (photos, textes, descriptions). Vous accordez à Ton Artisan Local une licence non-exclusive et limitée pour afficher, reproduire et publier ces contenus dans le cadre strict du service souscrit.
Vous garantissez que les contenus fournis :
- Vous appartiennent ou que vous disposez des droits nécessaires à leur publication
- Ne contreviennent pas aux droits de tiers (droit à l'image, droits d'auteur)
- Ne sont pas illicites, trompeurs, diffamatoires ou contraires aux règles de Meta (Facebook/Instagram)
- Correspondent à votre activité réelle et déclarée
3. Utilisation de l'intelligence artificielle
Les légendes générées par l'IA (Claude d'Anthropic) sont des suggestions. Vous êtes responsable de valider leur exactitude avant publication. Ton Artisan Local ne peut être tenu responsable d'une légende inexacte ou inappropriée que vous auriez validée et publiée.
L'IA n'invente pas les informations sur vos produits : elle reformule et enrichit ce que vous lui fournissez. La qualité du résultat dépend de la qualité de vos photos et de vos descriptions.
4. Connexion aux réseaux sociaux
En autorisant Ton Artisan Local à accéder à vos comptes Facebook et Instagram, vous acceptez les conditions d'utilisation de Meta. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de vos comptes Meta, indépendamment de votre abonnement.
Ton Artisan Local publie uniquement sur les pages et comptes que vous avez explicitement autorisés. Nous ne lisons pas vos messages privés.
5. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :
- Publier des contenus frauduleux, faux, ou trompeurs pour les consommateurs
- Envoyer du spam ou des messages non sollicités
- Usurper l'identité d'un tiers
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Automatiser des actions au-delà des fonctionnalités prévues
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.
6. Disponibilité et maintenance
Ton Artisan Local s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sauf opérations de maintenance planifiées (annoncées 48h à l'avance) ou incidents techniques indépendants de notre volonté.
Les interruptions des services tiers (Meta API, Supabase, Hostinger, Anthropic) sont hors de notre contrôle. En cas de panne prolongée de l'API Meta, vos posts sont conservés et publiés dès le retour à la normale.
7. Suspension et résiliation
Ton Artisan Local se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou aux autres utilisateurs.
8. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.